Conditions d’Utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’utilisation du site internet electrocomia.fr (ci-après « le Site »), édité par ElectrocomIA.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à l’accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

ElectrocomIA met tout en œuvre pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, l’accès au Site peut être interrompu à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique. ElectrocomIA ne saurait être tenue responsable de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en découler.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, photographies, images, icônes, vidéos, sons, logiciels, base de données, mise en page, charte graphique, logos, marques) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient à ElectrocomIA ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’ElectrocomIA.

Toute utilisation non autorisée du contenu du Site constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Services proposés

Le Site présente les services d’ElectrocomIA dans le domaine du traitement de l’humidité et de la ventilation mécanique contrôlée (VMC), notamment :

• Installation de VMC (simple flux, double flux, VMI, VMC déportée)
• Diagnostic et traitement de l’humidité
• Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Pour obtenir un devis personnalisé, l’utilisateur est invité à nous contacter directement.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Il s’interdit notamment de :

• Utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU
• Tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques d’ElectrocomIA
• Transmettre des éléments contenant des virus ou tout autre programme informatique nuisible
• Collecter des données personnelles d’autres utilisateurs du Site

Responsabilité d’ElectrocomIA

ElectrocomIA s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le Site. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour de ces informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

ElectrocomIA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site, résultant de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. ElectrocomIA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou tout autre aspect de ces sites.

La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site electrocomia.fr nécessite une autorisation préalable et écrite d’ElectrocomIA.

Données personnelles

Pour toute information relative à la collecte et au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, l’utilisateur peut recourir au service de médiation de la consommation. Le médiateur de la consommation compétent est : [À COMPLÉTER]. Vous pouvez également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Modification des CGU

ElectrocomIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de votre visite sur le Site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER — date de publication]